Mentions légales

🧾 1. MENTIONS LÉGALES — PHENIX AVIATION

1. Éditeur du site

Le site internet https://www.phenix-aviation.com est édité par :

PHENIX AVIATION
Forme juridique : SA à conseil d’administration
Capital social : 3 000 000 €
Siège social : Aéroport du Havre – Rue Louis Blériot – 76620 Le Havre – France
SIREN : 413 459 306
SIRET (siège) : 413 459 306 00028
TVA intracommunautaire : FR33413459306

Immatriculation :
Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du Havre sous le numéro 413 459 306.


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Le représentant légal de PHENIX AVIATION


3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Strato AG
Pascalstraße 10
10587 Berlin – Allemagne
https://www.strato.fr


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.


5. Responsabilité

PHENIX AVIATION s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.

L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation du site.


6. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.


🔐 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)


1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

PHENIX AVIATION
Aéroport du Havre – Rue Louis Blériot – 76620 Le Havre – France


2. Données collectées

Le site ne collecte des données personnelles que via le formulaire de contact.

Les données concernées peuvent inclure :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Contenu du message

Aucune création de compte utilisateur n’est proposée.


3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • assurer le suivi des échanges commerciaux ou informatifs

Aucune exploitation commerciale ou revente de données n’est réalisée.


4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes entrantes
  • ou l’exécution de mesures précontractuelles (prise de contact)

5. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées :

  • 12 mois maximum après le dernier échange, sauf obligation légale contraire

6. Destinataires des données

Les données sont uniquement accessibles aux personnes habilitées de PHENIX AVIATION.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers commerciaux.


7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n’est utilisé actuellement.


8. Hébergement des données

Les données du site sont hébergées par :

Strato AG
Pascalstraße 10
10587 Berlin – Allemagne


9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
👉 adresse e-mail du site (à compléter)


10. Réclamation

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

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